Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEMINOR
Société Anonyme d'Economie MIxte Immobilière de Normandie, SEML

Numéro de dépôt :
3935698
Date de dépôt :
19/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2022
SEMINOR de d\'Economie MIxte Immobilière de Normandie

Présentation de la marque SEMINOR

Déposée le 19 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) d'Economie MIxte Immobilière de Normandie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEMINOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) d'Economie MIxte Immobilière de Normandie domicilié(e) 16 PLACE DU GENERAL LECLERC - 76405 - FECAMP CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 346 050 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Anonyme d'Economie MIxte Immobilière de Normandie, M. LEMONNIER REGIS domicilié(e) 16 PLACE DU GENERAL LECLERC - 76405 - FECAMP CEDEX - France.

La marque SEMINOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935698.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMINOR est expirée depuis le 19 juillet 2022.

d'Economie MIxte Immobilière de Normandie a également déposé les autres marques suivantes : SEMINOR SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE


Société Anonyme d'Economie MIxte Immobilière de Normandie, SEML - 16 PLACE DU GENERAL LECLERC - 76405 - FECAMP CEDEX - France - SIREN 346050024


Société Anonyme d'Economie MIxte Immobilière de Normandie, M. LEMONNIER REGIS - 16 PLACE DU GENERAL LECLERC - 76405 - FECAMP CEDEX - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Construction ;

Architecture.